Conditions Générales de Ventes (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Identification du vendeur

ARB, Société par actions simplifiée au capital de 2 268 288 €
SIREN : 401 837 554 – SIRET : 401 837 554 00021
TVA intracommunautaire : FR69401837554
Siège social : 8 Rue Thomas Edison, Parc d'Activités Les Découvertes, 67450 Mundolsheim, France
Représentant : Frédéric VANDESCHOOR, Président
Email : contact@arb-destockage.ca

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de ARB Electro. Elles constituent le contrat entre ARB et l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. ARB se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). ARB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. ARB se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. ARB ne conserve pas les données bancaires des clients.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison. ARB s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf indication contraire.

Article 9 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

ARB ne saurait être tenu responsable de l'inexactécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.