Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de ARB Electro, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 – Éditeur du site
ARB, SAS au capital de 2 268 288 €
SIREN : 401 837 554 – SIRET : 401 837 554 00021
TVA : FR69401837554
8 Rue Thomas Edison, Parc d'Activités Les Découvertes, 67450 Mundolsheim, France
Représentant : Frédéric VANDESCHOOR, Président
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. ARB se réserve le droit de refuser l'accès au site, à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation expresse de ARB.
Article 5 – Responsabilité
ARB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, ARB ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. ARB décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Données personnelles
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Modification des CGU
ARB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.